Le crédit d’impôt recherche

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Qu’est ce que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?

Le Crédit Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal visant à encourager les efforts des entreprises en matière de Recherche et Développement (R&D).

Le crédit d’impôt recherche constitue une réduction d’impôt calculée sur la base des dépenses de R&D engagées par l’entreprise.

Toute entreprise industrielle, commerciale, agricole ou artisanale peut bénéficier du crédit d’impôt recherche, quel que soient son statut juridique, sa taille ou son secteur d’activité.

Les activités éligibles au crédit d’impôt recherche sont définies en 3 catégories :

  • Les activités de recherche fondamentale,
  • Les activités de recherche appliquée,
  • Les activités de développement expérimental

Les dépenses prises en compte dans le calcul du crédit d’impôt recherche comprennent :

  • Les dotations aux amortissements
  • Les dépenses de personnel (scientifiques, ingénieurs et techniciens de recherche)
  • Les dépenses de fonctionnement, fixées forfaitairement à 50% des frais de personnel et à 75% des dotations aux amortissements
  • Les dépenses relatives aux opérations de R&D confiées à des prestataires extérieurs, sociétés privées agréées, organismes de recherche publics, établissements d’enseignements supérieurs…
  • Les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle
  • Les dépenses de normalisation
  • Les dépenses de veille technologique

Le taux du crédit d’impôt recherche est égal à 30% des dépenses éligibles (jusqu’à 100 M€)


Afin de sécuriser votre utilisation du crédit d’impôt recherche, je peux vous accompagner de plusieurs façons :

  • Identifier les projets concernés et les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche, puis vous aider à constituer le dossier justificatif décrivant l’état de l’art, les incertitudes scientifiques, les verrous technologiques à lever, les travaux de R&D réalisés et les résultats obtenus.
  • Identifier les projets concernés et les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche puis vous aider à constituer une demande de rescrit fiscal : « la réponse de l’administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l’avis est réputé favorable »

Enfin si vous-même réalisez des opérations de R&D pour le compte d’autres entreprises, je peux vous accompagner dans la demande d’agrément auprès du Ministère chargé de la Recherche, ce qui permettra à vos clients d’inclure les dépenses engagées chez vous dans leur propre CIR.

Pour toute questions relatives au crédit d’impôt recherche, je suis disponible au 06 78 14 73 43 – ou par mail – contact@aurline.fr